Vos démarches juridiques en Israël, en français. Le cabinet Sandrine Moyal, avocat et notaire, accompagne les clients francophones depuis la France, le Canada, la Belgique et ailleurs, ainsi qu’en Israël même.
Le cabinet travaille en français, en anglais et en hébreu, et intervient à chaque étape de votre dossier.
Immobilier en Israël Achat, vente, vérification préalable , enregistrement au Cadastre (Tabu), le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de votre transaction immobilière en Israël, de la négociation et signature du contrat d’achat jusqu’à l’enregistrement de vos droits.
Successions et héritages Vous avez hérité d’un bien immobilier ou d’un compte bancaire en Israël ? Le cabinet gère l’ensemble de la procédure successorale israélienne, demande de l’ ordonnance de succession (Tzav Yerusha צו ירושה) ou de l’homologation de testament (Tzav Kiyum Tzavaa צו קיום צוואה) y compris pour les héritiers résidant à l’étranger.
Testaments et planification successorale Vous êtes propriétaire d’un bien en Israël ? Rédiger un testament israélien est une démarche essentielle pour protéger vos proches et simplifier la transmission de votre patrimoine.
Mandat de Protection – Procuration durable Le cabinet prépare et dépose les mandats de protection / procurations durables (יפוי כח מתמשך) conformément au droit israélien. Ce document essentiel permet à un tiers de confiance de gérer vos affaires personnelles, médicales et financières si vous n’êtes plus en mesure de le faire , évitant ainsi une procédure de tutelle devant les tribunaux.
Contrats de mariage Rédaction et enregistrement de contrats prénuptiaux et postnuptiaux (הסכם ממון) selon le droit israélien.
Services notariaux En tant que notaire agréée par le Ministère de la Justice israélien, le cabinet propose :
- Traductions certifiées de documents officiels (diplômes, actes de naissance, actes de mariage)
- Légalisation Apostille
- Certification de copies conformes
- Vérification de signatures
- Notarisation d’actes et de procurations
Expertises juridiques sur le droit canadien Le cabinet fournit des expertise juridiques sur le droit canadien, couvrant les provinces canadiennes pour les besoins des procédures israéliennes (Tabu, tribunaux, רשם הירושות).
Pourquoi choisir notre cabinet ?
- Expérience confirmée dans les transactions immobilières avec des acquéreurs et investisseurs étrangers
- Maîtrise des spécificités juridiques et fiscales propres aux acheteurs non-résidents en Israël
- Accompagnement complet en français, de la due diligence jusqu’à l’enregistrement au Tabu
- Avocat et notaire basée en Israël — un seul interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches
- Connaissance approfondie des enjeux successoraux et patrimoniaux pour les clients résidant à l’étranger
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